Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site flexova.fr entre Elite Shop4U LLC, exploitant la marque Flexova (ci-après « Flexova »), et toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider sa commande.
Article 2 – Identification du vendeur
Elite Shop4U LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Delaware, exploitant la marque Flexova – Siège social : 1007 N Orange St, 4th Floor #3999, Wilmington, DE 19801, États-Unis – E-mail : contact@flexova.fr.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (matière, tailles, versions genou gauche ou genou droit, couleurs) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies et vidéos sont les plus fidèles possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.
Les genouillères Flexova sont des accessoires de maintien et de confort. Elles ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un diagnostic, ni un traitement, ni une rééducation. En cas de douleur persistante, de gonflement soudain ou après une chute, le Client est invité à consulter un professionnel de santé.
Le Client choisit sous sa responsabilité la taille, la couleur et le côté (genou gauche ou genou droit) de chaque genouillère. En cas de doute, il peut contacter le service client avant de commander.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande et détaillés dans notre Politique de livraison. Les prix barrés correspondent au prix de référence de la quantité équivalente achetée à l'unité. Flexova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Pour les livraisons hors de l'Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination ; ils restent à la charge du Client.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne le ou les produits, la formule, la taille, la couleur et le côté de chaque genouillère, puis valide son panier. Il renseigne ses coordonnées, choisit le mode de livraison et procède au paiement. Avant le paiement, un récapitulatif lui permet de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après le clic sur le bouton de paiement et l'acceptation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail au Client.
Flexova se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est remboursé intégralement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement (cartes bancaires et autres moyens affichés). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Flexova n'a jamais accès aux données complètes de votre carte bancaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones et selon les tarifs et délais précisés dans la Politique de livraison. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l'expédition.
À défaut d'indication d'une date de livraison, Flexova livre les produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut enjoindre Flexova d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client informe Flexova de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@flexova.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Flexova lui communique alors l'adresse de retour. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Flexova rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client. Elle peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou jusqu'à la preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Article 9 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 60 jours »
En complément du droit de rétractation et des garanties légales, Flexova (garant, adresse à l'article 2) propose gratuitement une garantie commerciale « Satisfait ou remboursé » pendant 60 jours à compter de la réception, pour toute commande livrée dans l'une des zones desservies par le site.
- Contenu : si la genouillère ne convient pas au Client, même après l'avoir essayée et portée, celui-ci peut la retourner et obtenir le remboursement du prix du produit.
- Conditions : le produit est retourné complet (molette et laçage compris), propre et en bon état, sans détérioration autre que celle liée à un usage normal pendant l'essai.
- Procédure : le Client contacte le service client par e-mail en indiquant son numéro de commande ; l'adresse de retour lui est communiquée. Les frais de retour sont à sa charge, sauf produit défectueux ou erreur de Flexova.
- Échange de taille : une fois par commande, Flexova envoie gratuitement la nouvelle taille demandée dans le même délai de 60 jours, après retour (ou preuve d'envoi) de la première genouillère, dont les frais de retour restent à la charge du Client.
- Remboursement : sous 14 jours après réception et contrôle du produit retourné, avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à l'application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés décrites à l'article 10, dont le Client bénéficie en tout état de cause.
Article 10 – Garanties légales
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client contacte le service client par e-mail ; les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par Flexova.
Article 11 – Responsabilité
Flexova ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait d'un tiers ou de fait du Client, notamment en cas d'utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d'utilisation.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par e-mail à contact@flexova.fr. Flexova s'engage à répondre dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net – saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le Client doit au préalable avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Flexova par une réclamation écrite.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du Client consommateur. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention d'Elite Shop4U LLC (Flexova) – 1007 N Orange St, 4th Floor #3999, Wilmington, DE 19801, États-Unis – contact@flexova.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
– Date :